Permis de construire n° 0691361700001 à Montagny pour 250 m² de locaux, Impasse Des Saules
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 0691361700001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691361700001 a été délivré le 10 mai 2017, pour un projet situé Impasse Des Saules. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAGNY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 372 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 622 m² |
| Total | 1 372 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 372 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 622 m² |
| Total locaux | 1 372 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901363
- SIRET
- 21690136300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAGNY (69700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691361700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |