Permis de construire Logement N° 0691352200006

Permis de construire n° 0691352200006 à Deux-Grosnes pour 32 m² de logement, 185 Les Grands Gours

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0691352200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691352200006 a été délivré le 22 avril 2022, pour un projet situé 185 Les Grands Gours.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B279, 0B272. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Grosnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
10/04/2023
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2023

Localisation du projet à Deux-Grosnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B279 0B272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 176 m²
Total 144 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVENAS DEUX-GROSNES (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691352200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 10/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 185 Les Grands Gours, à Deux-Grosnes (69430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 28 avril 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691352200006, déposé en mairie de Deux-Grosnes.

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