Permis de construire n° 0691352200002 à Deux-Grosnes pour 95 m² de locaux, 276 Route Des Gieres Monsols
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 0691352200002
Demandeur
COLOMB BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691352200002 a été délivré le 18 mars 2022 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 276 Route Des Gieres Monsols. Le projet est porté par COLOMB BOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO193, AO182, AO195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Grosnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deux-Grosnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monsols
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 342 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 437 m² |
| Total | 3 342 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 342 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 437 m² |
| Total locaux | 3 342 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLOMB BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829487164
- SIRET
- 82948716400016
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- DEUX-GROSNES (69860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691352200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |