Permis de construire n° 0691352000001 à Deux-Grosnes pour 282 m² de locaux, Le Thel Ouroux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 0691352000001
Demandeur
GAEC LAURENT ET JEREMY COMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691352000001, délivré le 6 mars 2020 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Thel Ouroux. Le projet est porté par GAEC LAURENT ET JEREMY COMBIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM148, AM151, AM207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Grosnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deux-Grosnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ouroux
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Grosnes Code postal 69430 Identifiant INSEE 69135
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 760 m² |
| Total | 478 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 478 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 760 m² |
| Total locaux | 478 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAURENT ET JEREMY COMBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812717155
- SIRET
- 81271715500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- OUROUX (69860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691352000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |