Permis de construire Locaux N° 0691351300003

Permis de construire n° 0691351300003 à Deux-Grosnes pour 168 m² de locaux, Col De Crie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 0691351300003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT BEAUJOLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Col De Crie, le permis de construire n° 0691351300003 a été délivré le 23 mai 2013 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT BEAUJOLAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 965 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en équipements publics et 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR48. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Grosnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 965 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/01/2015
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Deux-Grosnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col De Crie

Territoires administratifs

Commune
Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT BEAUJOLAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246900682
SIRET
24690068200062
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1995
Localisation
MONSOLS (69860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691351300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 31/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 965 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Col De Crie, à Deux-Grosnes (69430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT BEAUJOLAIS et accordé le 23 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691351300003, déposé en mairie de Deux-Grosnes.

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