Permis de construire Logement N° 0691331800011

Permis de construire n° 0691331800011 à Millery pour 104 m² de logement, 17 Rue Des Maronniers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 0691331800011

Demandeur

SCI BLIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691331800011, délivré le 25 juillet 2018 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue Des Maronniers. Le demandeur déclaré est SCI BLIES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B172, B1713, B1976. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
25/07/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2021

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B172 B1713 B1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 78 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 26 m² 78 m² 0 m² 78 m² 26 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832966519
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLERY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691331800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Des Maronniers, à Millery (69390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BLIES et accordée le 25 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 9 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691331800011, déposé en mairie de Millery.

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