Permis de construire n° 06913313R0001 à Millery pour 391 m² de logement, 5 rue du 8 Mai 1945
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 06913313R0001
Demandeur
SCI 2 M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2013 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06913313R0001 porte sur un projet situé 5 rue du 8 Mai 1945. Le projet est porté par SCI 2 M.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 115 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 316 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2013, soit 9 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 671. Sur la même voie, rue du 8 Mai 1945, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 169 permis de construire et déclarations préalables à Millery, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2013. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
23/12/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve et 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 591 m² à 666 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 75 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 666 m² |
| Locaux | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | -316 m² | 0 m² |
| Total | 591 m² | 75 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 75 m² | 666 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2 M, dont l'adresse déclarée est à Montagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 2 M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451371421
- SIRET
- 45137142100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTAGNY (69700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913313R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 23/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du 8 Mai 1945 à Millery (69390)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du 8 Mai 1945 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.