Permis de construire n° 06913312R0033 à Millery pour 215 m² de locaux, Chem de la Grande Gallee
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 06913312R0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913312R0033 a été délivré le 12 mars 2013 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chem de la Grande Gallee.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 45 000 m², le programme représente 215 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2013, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OC 1167, OC 528, OC 527. Le catalogue recense 169 permis de construire et déclarations préalables à Millery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Millery
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 45 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 215 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 215 m² parmi les 631 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 631 m² à 608 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 0 m² | 215 m² | 23 m² | 215 m² | -23 m² | 608 m² |
| Total | 631 m² | 0 m² | 215 m² | 23 m² | 215 m² | -23 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 215 m² | -238 m² | 393 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 631 m² | 0 m² | 215 m² | 23 m² | 215 m² | -23 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLERY (69390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913312R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |