Permis de construire Locaux N° 06913212R0007

Permis de construire n° 06913212R0007 à Meys pour 301 m² de locaux, A La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 06913212R0007

Demandeur

ADAPEI DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06913212R0007, délivré le 19 janvier 2013 à Meys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé A La Gare. Le demandeur déclaré est ADAPEI DU RHONE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 626 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/01/2013
3
Chantier (DOC)
16/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meys Code postal 69610 Identifiant INSEE 69132
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 522 m² 301 m² 0 m² 271 m² 0 m² 30 m² 1 552 m²
Total 1 522 m² 301 m² 0 m² 271 m² 0 m² 30 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 522 m² 301 m² 0 m² 271 m² 0 m² 30 m² 1 552 m²
dont Bureaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Entrepôt 1 522 m² 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² -271 m² 1 251 m²
Total locaux 1 522 m² 301 m² 0 m² 271 m² 0 m² 30 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DU RHONE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775648280
SIRET
77564828000342
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06913212R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 626 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Gare, à Meys (69610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADAPEI DU RHONE et accordée le 19 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06913212R0007, déposé en mairie de Meys.

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