Permis de construire n° 0691312300008 à Messimy pour 983 m² de logement, 5 route des Monts du Lyonn Malataverne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 0691312300008
Demandeur
LE MALATAVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2024 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691312300008 porte sur un projet situé 5 route des Monts du Lyonn Malataverne. La société de programme immobilier LE MALATAVERNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 311 m², soit 61 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1347, 0B 1360. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 5 route des Monts du Lyonn, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malataverne
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 311 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 983 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 241 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 241 m² à 1 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 224 m² |
| Total | 241 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 224 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | 3 | 2 | - | 16 |
| - | 18,8 % | 50,0 % | 18,8 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE MALATAVERNE, une SCCV basée à Sainte-Foy-Lès-Lyon.
Demandeur
LE MALATAVERNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908418387
- SIRET
- 90841838700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINTE-FOY-LÈS-LYON (69110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691312300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 09/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 1347, 0B 1360 à Messimy (69510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 5 route des Monts du Lyonn à Messimy (69510)
L’autre dossier recensé sur la voie 5 route des Monts du Lyonn depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.