Permis de construire n° 0691312100023 à Messimy pour 1 324 m² de logement, 2 route du Moulin Rose - 5 R Malataverne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 0691312100023
Demandeur
CYBELIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691312100023 a été délivré le 28 octobre 2021 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 route du Moulin Rose - 5 R Malataverne. Le projet est porté par CYBELIM PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 094 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 230 m² issus de transformation sur un terrain de 1 449 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1360, 0B 1347. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malataverne
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 449 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 094 m² à construire et 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 230 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 946 m² à 1 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 1 094 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 1 094 m² | 1 324 m² |
| Locaux | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | -716 m² | 0 m² |
| Total | 946 m² | 1 094 m² | 230 m² | 716 m² | 230 m² | 378 m² | 1 324 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | 3 | 3 | - | 17 |
| - | 29,4 % | 35,3 % | 17,6 % | 17,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYBELIM PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ste Foy les Lyon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CYBELIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498227362
- SIRET
- 49822736200031
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STE FOY LES LYON (69110)
Autres dossiers de CYBELIM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691312100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 28/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0B 1360, 0B 1347 à Messimy (69510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.