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Permis de construire Locaux N° 0691312200009

Permis de construire à Messimy pour 230 m² de locaux - Route Des Monts Du Lyonnai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Monts Du Lyonnai, Messimy (69510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN et accordé le 29 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691312200009, instruit par la commune de Messimy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 0691312200009

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691312200009, délivré le 29 décembre 2022 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Monts Du Lyonnai, Messimy (69510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1085, 0D350, 0D1088.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 967 m²

Surface existante avant

1 763 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-653 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1085 0D350 0D1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 763 m²	230 m²	0 m²	883 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²
Total	1 763 m²	230 m²	0 m²	883 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 763 m²	230 m²	0 m²	883 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775644339
SIRET: 77564433900035
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691312200009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Monts Du Lyonnai, Messimy (69510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN et accordé le 29 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691312200009, instruit par la commune de Messimy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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