Permis de construire n° 0691312200009 à Messimy pour 230 m² de locaux, route des Monts du Lyonnai
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PC n° 0691312200009
Demandeur
OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691312200009 a été délivré le 29 décembre 2022 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route des Monts du Lyonnai. OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 967 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 1085, 0D 350, 0D 1088. Sur la même voie, route des Monts du Lyonnai, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 967 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 763 m² à 1 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 763 m² | 230 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | -653 m² | 1 110 m² |
| Total | 1 763 m² | 230 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | -653 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 763 m² | 230 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | -653 m² | 1 110 m² |
| dont Industrie | 1 763 m² | 230 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | -653 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 1 763 m² | 230 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | -653 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN, une association déclarée basée à Rochefort. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775644339
- SIRET
- 77564433900035
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691312200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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