Permis de construire Locaux N° 0691312000008

Permis de construire n° 0691312000008 à Messimy pour 552 m² de locaux, 10 Alle Du Chazeau - Lot 11 Pae Du Chazeau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 0691312000008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691312000008 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un projet situé 10 Alle Du Chazeau - Lot 11 Pae Du Chazeau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en commerce et activités de service et 269 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0I639. Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 381 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messimy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0I639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pae Du Chazeau

Territoires administratifs

Commune
Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres activités 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
dont Bureaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLIENAS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691312000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Alle Du Chazeau - Lot 11 Pae Du Chazeau, à Messimy (69510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691312000008, déposé en mairie de Messimy.

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