Le permis de construire n° 0691311800016, délivré le 8 novembre 2018 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 chemin des Grandes Terres.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 972 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1259, 0C 1256, 0C 1255. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Grandes Terres, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 972 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1259 0C 1256 0C 1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 972 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 800 m² à 2 932 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	2 620 m²	132 m²	132 m²	2 752 m²
Total	2 800 m²	132 m²	132 m²	2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 620 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	2 752 m²
Total locaux	2 620 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	2 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESSIMY (69510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691311800016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Grandes Terres à Messimy (69510)

L’autre dossier recensé chemin des Grandes Terres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06913116R0002 Locaux Terminé

9 chemin des Grandes Terres

Messimy (69510)

Nouvelle construction

16/08/2016 481 m² SDP LE BENITIER AUX OISEAUX

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Messimy

PC n°0691311800005 Logement Annulé

4 chemin du Chirat - Lot 2 La Feuillade

Messimy (69510)

Nouvelle construction

18 juil. 2018 107 m² SDP

PC n°0691311800009 Logement Commencé

chemin du Pivole

Messimy (69510)

Nouvelle construction

18 juil. 2018 99 m² SDP

PC n°0691311800013 Logement Commencé

4C route des Monts du Lyonnais

Messimy (69510)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 62 m² SDP

PC n°0691311800011 Locaux Commencé

2 impasse des Glycines

Messimy (69510)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 68 m² SDP

PC n°0691311800014 Locaux Commencé

route de la Chatelaise

Messimy (69510)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 623 m² SDP COMMUNE DE MESSIMY

DP n°0691311800066 Locaux Autorisé

Le Chazeau

Messimy (69510)

Nouvelle construction

15 déc. 2018 9 m² SDP ENEDIS

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