Permis de construire Logement N° 0691311800013

Permis de construire n° 0691311800013 à Messimy pour 62 m² de logement, 4C route des Monts du Lyonnais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 0691311800013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691311800013, délivré le 17 septembre 2018 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4C route des Monts du Lyonnais.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 703 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/02/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2291. Sur la même voie, route des Monts du Lyonnais, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
07/02/2019
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 703 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 134 m² à 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 196 m²
Total 134 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 196 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSIMY (69510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691311800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 07/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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