Permis de construire Locaux N° 0691311700017

Permis de construire n° 0691311700017 à Messimy pour 263 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 0691311700017

Demandeur

SCI DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691311700017 a été délivré le 28 août 2017. Le demandeur déclaré est SCI DE LA GARE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Messimy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 652 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 915 m²
Total 652 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 733 m²
Autres activités 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
dont Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Total locaux 652 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340304013
SIRET
34030401300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSIMY (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691311700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA GARE et accordée le 28 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691311700017, déposé en mairie de Messimy.

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