Permis de construire n° 0691311700008 à Messimy pour 1 067 m² de logement, chemin du Mouchetier/Rue du Chat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 0691311700008
Demandeur
SCCV VILLA NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691311700008 a été délivré le 11 juillet 2017 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin du Mouchetier/Rue du Chat. La société de programme immobilier SCCV VILLA NOVA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. Sur un terrain de 3 250 m², le programme représente 1 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 97 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 976, 0A 975. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Mouchetier/Rue du Chat, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 250 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 97 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
| Total | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA NOVA, basée à St Priest.
Demandeur
SCCV VILLA NOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833638414
- SIRET
- 83363841400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691311700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 09/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 976, 0A 975 à Messimy (69510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mouchetier/Rue du Chat à Messimy (69510)
L’autre dossier recensé chemin du Mouchetier/Rue du Chat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.