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Permis de construire Locaux N° 06912714Z0010

Permis de construire n° 06912714Z0010 à Marcy-l'Étoile pour 258 m² de locaux, Chem De L'orme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 456 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chem De L'orme, à Marcy-l'Étoile (69280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BIOMERIEUX SA et accordée le 19 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06912714Z0010, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 06912714Z0010

Demandeur

BIOMERIEUX SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06912714Z0010 a été délivré le 19 septembre 2014 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De L'orme. La demande émane de BIOMERIEUX SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AMAP. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 456 m²

Surface existante avant

43 643 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

43 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AMAP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 643 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	43 901 m²
Total	43 643 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	43 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	43 643 m²	258 m²	258 m²	43 901 m²
dont Industrie	43 643 m²	258 m²	258 m²	43 901 m²
Total locaux	43 643 m²	258 m²	258 m²	43 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMERIEUX SA

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 673620399
SIRET: 67362039900026
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1967
Localisation: MARCY L'ETOILE (69280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06912714Z0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 456 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chem De L'orme, à Marcy-l'Étoile (69280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BIOMERIEUX SA et accordée le 19 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06912714Z0010, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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PC n°06912714Z0008 Locaux Terminé

92 Ave De Lacroix Laval

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Extension sans transformation

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PC n°06912714Z0011 Logement Terminé

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Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

25 août 2014 169 m² SDP

PC n°06912714Z0012 Logement Commencé

Chem Des Terres D'or

Marcy-l'Étoile (69280)

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11 sept. 2014 144 m² SDP

PC n°06912714Z0015 Logement Annulé

449 Ave Jean Collomb

Marcy-l'Étoile (69280)

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