Permis de construire n° 06912712Z0037 à Marcy-l'Étoile pour 275 m² de locaux, Chem De L Orme
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 06912712Z0037
Demandeur
BIOMERIEUX SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06912712Z0037 porte sur un projet situé Chem De L Orme. Le demandeur déclaré est BIOMERIEUX SA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2013
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marcy-l'Étoile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 424 m² | 275 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 25 m² | 43 449 m² |
| Total | 43 424 m² | 275 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 25 m² | 43 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 424 m² | 275 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 25 m² | 43 449 m² |
| Total locaux | 43 424 m² | 275 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 25 m² | 43 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMERIEUX SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 673620399
- SIRET
- 67362039900026
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MARCY-L TOILE (69280)
Autres dossiers de BIOMERIEUX SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06912712Z0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |