Permis de construire Logement N° 06912517F0017

Permis de construire à Marcilly-d'Azergues pour 117 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 06912517F0017

Demandeur

ARCALADE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06912517F0017, délivré le 3 octobre 2017 à Marcilly-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marcilly-d'Azergues (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCALADE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2018.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

23/08/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
23/08/2018
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2018

Localisation du projet à Marcilly-d'Azergues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcilly-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69125
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCALADE IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814252136
SIRET
81425213600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06912517F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 23/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marcilly-d'Azergues (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCALADE IMMOBILIER et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 23 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06912517F0017, instruit par la commune de Marcilly-d'Azergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcilly-d'Azergues

Autres types d'autorisations à Marcilly-d'Azergues