Permis de construire Logement N° 0691222400012

Permis de construire n° 0691222400012 à Lucenay pour 207 m² de logement, 59 Rue Du Jacquet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 mars 2025

Dossier PC n° 0691222400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691222400012, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2025 à Lucenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 Rue Du Jacquet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1743, 0B1619. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lucenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1743 0B1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucenay Code postal 69480 Identifiant INSEE 69122
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 207 m² 0 m² 188 m² 0 m² 19 m² 207 m²
Total 188 m² 207 m² 0 m² 188 m² 0 m² 19 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCENAY (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691222400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Rue Du Jacquet, à Lucenay (69480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691222400012, déposé en mairie de Lucenay.

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