Permis de construire Locaux N° 0691221900006

Permis de construire n° 0691221900006 à Lucenay pour 66 m² de locaux, 340 Rue Du Stade

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 0691221900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691221900006 a été délivré le 29 avril 2019 à Lucenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 340 Rue Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1212. L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 050 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/07/2019
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucenay Code postal 69480 Identifiant INSEE 69122
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 668 m²
Total 602 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 602 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 668 m²
Total locaux 602 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 668 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCENAY (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691221900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 04/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 340 Rue Du Stade, à Lucenay (69480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691221900006, déposé en mairie de Lucenay.

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