Permis de construire n° 06912014R0001 à Longessaigne pour 655 m² de locaux, L Arquillere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 06912014R0001
Demandeur
DES DEUX VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06912014R0001 a été délivré le 26 août 2014 à Longessaigne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Arquillere. Le dossier a été déposé par DES DEUX VALLONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI3, AI2, AI11. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longessaigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Longessaigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longessaigne Code postal 69770 Identifiant INSEE 69120
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 437 m² |
| Total | 782 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 782 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 437 m² |
| Total locaux | 782 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES DEUX VALLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429357890
- SIRET
- 42935789000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LONGESSAIGNE (69770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06912014R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 30/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |