Permis de construire n° 0691201700002 à Longessaigne pour 82 m² de locaux, Chez Le Gout
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 0691201700002
Demandeur
DU GENEPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2017 à Longessaigne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691201700002 porte sur un projet situé Chez Le Gout. DU GENEPI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WE33, WE32, WE259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longessaigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Longessaigne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longessaigne Code postal 69770 Identifiant INSEE 69120
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 375 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 457 m² |
| Total | 1 375 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 375 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 457 m² |
| Total locaux | 1 375 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GENEPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420297624
- SIRET
- 42029762400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LONGESSAIGNE (69770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691201700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |