Permis de construire n° 0691192100003 à Longes pour 44 m² de locaux, La Durantiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 0691192100003
Demandeur
GAEC BEAU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691192100003, délivré le 5 août 2021 à Longes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Durantiere. Le demandeur déclaré est GAEC BEAU SOLEIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longes Code postal 69420 Identifiant INSEE 69119
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 772 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 816 m² |
| Total | 1 772 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 772 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 816 m² |
| Total locaux | 1 772 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAU SOLEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348221599
- SIRET
- 34822159900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LONGES (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691192100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |