Permis de construire Locaux N° 0691192000002

Permis de construire à Longes pour 803 m² de locaux - 55 Chemin De Font Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Chemin De Font Croix, Longes (69420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MONT MONNET et accordé le 2 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691192000002, instruit par la commune de Longes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 0691192000002

Demandeur

GAEC DU MONT MONNET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691192000002, délivré le 2 février 2021 à Longes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Chemin De Font Croix, Longes (69420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MONT MONNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP76, AP75, AP74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 195 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

3 493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/02/2022

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Longes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP76 AP75 AP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longes Code postal 69420 Identifiant INSEE 69119
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	2 490 m²	803 m²	803 m²	3 293 m²
Total	2 690 m²	803 m²	803 m²	3 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 490 m²	803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	803 m²	3 293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MONT MONNET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 352839237
SIRET: 35283923700018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LONGES (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691192000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Chemin De Font Croix, Longes (69420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MONT MONNET et accordé le 2 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691192000002, instruit par la commune de Longes.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Longes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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