Permis de construire Logement N° 0691162000010

Permis de construire n° 0691162000010 à Limonest pour 2 755 m² de logement, Angle Chemin du Mathias et

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 0691162000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2020 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691162000010 porte sur un projet situé Angle Chemin du Mathias et.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 39 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 286 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 689, E 928. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 286 m²

Surface créée

2 755 m²

Variation nette

+2 755 m²

Surface totale après

2 755 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 689 E 928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 286 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 755 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 755 m² 2 755 m²
Total 0 m² 2 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 755 m² 2 755 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 18 2 15 2 - 39
5,1 % 46,2 % 5,1 % 38,5 % 5,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691162000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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