Permis de construire n° 0691162000008 à Limonest pour 3 985 m² de logement et locaux, chemin du Mathias
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 novembre 2020
Dossier PC n° 0691162000008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691162000008 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2020 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin du Mathias.
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, après démolition des 140 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 38 545 m². S'y ajoutaient 3 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1025, E 1027, E 1029. Sur la même voie, chemin du Mathias, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 140 m² existants et construire 3 985 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 38 545 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 45 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 940 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 140 m² à 3 985 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 45 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -95 m² | 45 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 940 m² | 3 940 m² |
| Total | 140 m² | 3 985 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 3 845 m² | 3 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 940 m² | 3 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 940 m² | 3 940 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 29/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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