Le permis de construire n° 0691161600024, délivré le 10 novembre 2016 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2559 chemin Saint Andre.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 35 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 223 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 821, D 824, D 825. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 223 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/08/2020

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 821 D 824 D 825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 186 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 223 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 186 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 35 m² à 186 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	35 m²	186 m²	0 m²	35 m²	0 m²	151 m²	186 m²
Total	35 m²	186 m²	0 m²	35 m²	0 m²	151 m²	186 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉCULLY (69130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691161600024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	04/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0691161600019 Logement Commencé

chemin du Mathias

Limonest (69760)

Nouvelle construction

22 sept. 2016 104 m² SDP

PC n°0691161600020 Logement Commencé

impasse du Petit Paris

Limonest (69760)

Nouvelle construction

23 sept. 2016 192 m² SDP

PC n°0691161600016 Logement Autorisé

5719 Sentier du Bois des Cotes

Limonest (69760)

Nouvelle construction

14 oct. 2016 212 m² SDP

PC n°0691161600018 Locaux Autorisé

Lieudit Bois des Cotes

Limonest (69760)

Nouvelle construction

22 nov. 2016 2 060 m² SDP

PC n°0691161600023 Logement Commencé

Lieudit Saint Andre Sud

Limonest (69760)

Nouvelle construction

14 déc. 2016 340 m² SDP

PC n°0691161600030 Logement Commencé

183 impasse du Petit Paris

Limonest (69760)

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14 déc. 2016 145 m² SDP

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