Permis de construire Locaux N° 0691161600018

Permis de construire n° 0691161600018 à Limonest pour 2 060 m² de locaux, Lieudit Bois des Cotes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 0691161600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691161600018, délivré le 22 novembre 2016 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieudit Bois des Cotes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 750 m², le programme représente 2 060 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 371, I 373, I 375. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 750 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 371 I 373 I 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 453 m² existants et construit 2 060 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 750 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 060 m² à construire.

La surface de plancher passe de 453 m² à 2 060 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 2 060 m² 0 m² 453 m² 0 m² 1 607 m² 2 060 m²
Total 453 m² 2 060 m² 0 m² 453 m² 0 m² 1 607 m² 2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 453 m² 2 060 m² 0 m² 453 m² 0 m² 1 607 m² 2 060 m²
dont Bureaux 453 m² 2 060 m² 0 m² 453 m² 0 m² 1 607 m² 2 060 m²
Total locaux 453 m² 2 060 m² 0 m² 453 m² 0 m² 1 607 m² 2 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (69450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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