Permis de construire Locaux N° 0691151700014

Permis de construire n° 0691151700014 à Limas pour 70 m² de locaux, 8 Av De La Liberation

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 0691151700014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691151700014, délivré le 21 septembre 2017 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Av De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL50. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 96 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 108 m² 70 m² 0 m² 12 m² 0 m² 58 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-SUR-JARNIOUX (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691151700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Av De La Liberation, à Limas (69400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691151700014, déposé en mairie de Limas.

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