Permis de construire Locaux N° 0691151700006

Permis de construire n° 0691151700006 à Limas pour 107 m² de locaux, 94 allée de Riottier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 0691151700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151700006 a été délivré le 30 août 2017, pour un projet situé 94 allée de Riottier.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 745 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/11/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 195. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 407 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 745 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 745 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 107 m² de commerce et activités de service (dont 107 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 300 m² à 2 407 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 407 m²
Total 2 300 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 300 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 407 m²
dont Hôtels 2 300 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 407 m²
Total locaux 2 300 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMAS (69400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691151700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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