Retour aux permis de construire de Limas

Permis de construire Locaux N° 0691151500047

Permis de construire à Limas pour 293 m² de locaux - Za Le Peloux - Lot N_ 10 E

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Peloux - Lot N_ 10 E, Limas (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAROMA et accordé le 8 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691151500047, instruit par la commune de Limas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 0691151500047

Demandeur

SCI LAROMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691151500047, délivré le 8 avril 2016 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Le Peloux - Lot N_ 10 E, Limas (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAROMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN11, AN145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 848 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/04/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN10 AN11 AN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Total	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAROMA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812701696
SIRET: 81270169600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLAVEISOLLES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691151500047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Peloux - Lot N_ 10 E, Limas (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAROMA et accordé le 8 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691151500047, instruit par la commune de Limas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limas

PC n°0691152500012 Locaux Autorisé

1 Impasse Rollin

Limas (69400)

Nouvelle construction

30 mars 2026 395 m² SDP SCI P S D

PC n°0691152600002 Logement Autorisé

129 Chemin Du Besson

Limas (69400)

Nouvelle construction

24 mars 2026 268 m² SDP

PC n°0691152500013 Logement Autorisé

29 Rue De La Barre

Limas (69400)

Extension sans transformation

13 mars 2026 2 701 m² SDP UTIADE

PC n°0691152500011 Logement Autorisé

125 Chemin Du Besson

Limas (69400)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 145 m² SDP

PC n°0691152500009 Locaux Autorisé

705 Route D'anse

Limas (69400)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 906 m² SDP P&P LIMO

PC n°0691152500005 Logement Commencé

675 Rue De La Corniche

Limas (69400)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 249 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limas

Permis d'aménager à Limas

14 autorisations

Permis de démolir à Limas

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limas

Autres types d'autorisations à Limas

Caractéristiques du projet