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Permis de construire Locaux N° 0691151500046

Permis de construire à Limas pour 781 m² de locaux - Za Le Peloux - Lot N_22 Et

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Peloux - Lot N_22 Et, Limas (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COPALATINE et accordé le 4 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691151500046, instruit par la commune de Limas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 0691151500046

Demandeur

COPALATINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691151500046, délivré le 4 février 2016 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Le Peloux - Lot N_22 Et, Limas (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPALATINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN11, AN145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 875 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2016

Chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN10 AN11 AN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	781 m²
Total	0 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPALATINE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 498519586
SIRET: 49851958600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GLEIZE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691151500046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Peloux - Lot N_22 Et, Limas (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COPALATINE et accordé le 4 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691151500046, instruit par la commune de Limas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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