Permis de construire n° 0691141600013 à Porte des Pierres Dorées pour 236 m² de logement, 5 route des Passeloup
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 0691141600013
Demandeur
ARCALADE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691141600013 a été délivré le 2 mai 2016 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 route des Passeloup. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ARCALADE IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 610 m², le programme représente 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 368, C 369. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Porte des Pierres Dorées, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 9 permis de construire et déclarations préalables dans 9 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 610 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 378 m² à 599 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 236 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 221 m² | 599 m² |
| Total | 378 m² | 236 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 221 m² | 599 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARCALADE IMMOBILIER, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ARCALADE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814252136
- SIRET
- 81425213600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de ARCALADE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691141600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 10/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |