Permis de construire Logement N° 0691122200035

Permis de construire n° 0691122200035 à Lentilly pour 1 734 m² de logement, 1 impasse du Valy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 0691122200035

Demandeur

HPL MONTESSUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691122200035 a été délivré le 22 mars 2023 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 impasse du Valy. La société de programme immobilier HPL MONTESSUY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 196 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 538 m², le programme représente 1 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

1 734 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/03/2023
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 196 m² existants et construit 1 734 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 538 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 734 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 196 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 196 m² à 1 734 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 1 734 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 538 m² 1 734 m²
Total 196 m² 1 734 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 538 m² 1 734 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 9 7 1 - 24
- 29,2 % 37,5 % 29,2 % 4,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 24 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL MONTESSUY, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HPL MONTESSUY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910427061
SIRET
91042706100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691122200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 22/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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