Permis de construire Locaux N° 0691122200029

Permis de construire n° 0691122200029 à Lentilly pour 117 m² de locaux, 76 rue du Joly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 0691122200029

Demandeur

LENTILLY NOTAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2023 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691122200029 porte sur un projet situé 76 rue du Joly. Le dossier a été déposé par LENTILLY NOTAIRES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 342 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 121, BV 120. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Joly, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 121 BV 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 342 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.

La surface de plancher passe de 354 m² à 471 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 471 m²
Total 354 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 354 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 471 m²
dont Bureaux 354 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 471 m²
Total locaux 354 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LENTILLY NOTAIRES, une société civile immobilière (SCI) basée à Lentilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LENTILLY NOTAIRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903948750
SIRET
90394875000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LENTILLY (69210)

Autres dossiers de LENTILLY NOTAIRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691122200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BV 121, BV 120 à Lentilly (69210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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