Permis de construire Logement N° 0691122100044

Permis de construire n° 0691122100044 à Lentilly pour 87 m² de logement, 61 rue de Rochefort

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 0691122100044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691122100044 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un projet situé 61 rue de Rochefort.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 87 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 671 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 75. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Rochefort, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/11/2021
2
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 671 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 92 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENTILLY (69210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691122100044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 17/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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