Permis de construire Locaux N° 0691122100032

Permis de construire à Lentilly pour 2 004 m² de locaux - 7 Rue Du Parc D'activites

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 octobre 2021 · Dossier PC n° 0691122100032 · Demandeur : SCI LENTILLY PARC D'ACTIVITE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691122100032, délivré le 6 octobre 2021 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Du Parc D'activites, Lentilly (69210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LENTILLY PARC D'ACTIVITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 004 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE66, BE152.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/10/2021
Surface du terrain
4 978 m²
Surface créée
2 004 m²
Variation nette
+2 004 m²
Surface totale après
2 004 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lentilly

Adresse
7 Rue Du Parc D'activites, Lentilly (69210)
Commune
Code postal
69210
Département
Parcelles cadastrales
BE66, BE152
Code INSEE
69112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²
Total 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LENTILLY PARC D'ACTIVITE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
845316843
SIRET
84531684300018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691122100032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Parc D'activites, Lentilly (69210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691122100032, instruit par la commune de Lentilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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