Permis de construire Logement N° 06911214R0017

Permis de construire n° 06911214R0017 à Lentilly pour 127 m² de logement, 2 Chem de la Burette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 août 2014

Dossier PC n° 06911214R0017

Demandeur

SCI 124 RUE DU DAUPHINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911214R0017 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2014, pour un projet situé 2 Chem de la Burette. SCI 124 RUE DU DAUPHINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 855 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 40. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem de la Burette, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lentilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 855 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 124 RUE DU DAUPHINE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 124 RUE DU DAUPHINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
425382470
SIRET
42538247000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1975
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911214R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 août 2014
Date de dépôt 05/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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