Permis d'aménager n° 06911213R0002 à Lentilly, 2 Chem De La Burette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PA n° 06911213R0002
Demandeur
SOC LYONNAISE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06911213R0002 a été délivré le 5 août 2013, pour un projet situé 2 Chem De La Burette. La demande émane de SOC LYONNAISE AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH40, BH122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Lentilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lentilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC LYONNAISE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349984146
- SIRET
- 34998414600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06911213R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |