Permis de construire Mixte N° 06911212R0052

Permis de construire n° 06911212R0052 à Lentilly pour 286 m² de logement et locaux, Pl De L Eglise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2013

Dossier PC n° 06911212R0052

Demandeur

COMMUNE DE LENTILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06911212R0052, délivré le 30 juin 2013 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE LENTILLY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 64 m² de locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV12. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lentilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/06/2013
3
Chantier (DOC)
26/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 175 m² 0 m² 0 m² 47 m² 128 m² 216 m²
Locaux 0 m² 64 m² 47 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 88 m² 239 m² 47 m² 0 m² 47 m² 239 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 47 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 47 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENTILLY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901124
SIRET
21690112400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911212R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl De L Eglise, à Lentilly (69210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LENTILLY et accordée le 30 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911212R0052, instruit par la commune de Lentilly.

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