Permis de construire n° 06911212R0052 à Lentilly pour 286 m² de logement et locaux, place de l'Eglise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2013
Dossier PC n° 06911212R0052
Demandeur
COMMUNE DE LENTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06911212R0052, délivré le 30 juin 2013 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé place de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE LENTILLY.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 568 m². S'y ajoutent 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 47 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/09/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 12. Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 568 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 88 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 88 m² à 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 128 m² | 216 m² |
| Locaux | 0 m² | 64 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 88 m² | 239 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 239 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 64 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 64 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LENTILLY. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LENTILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901124
- SIRET
- 21690112400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE LENTILLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06911212R0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2013 |
| Date de dépôt | 26/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |