Permis de construire n° 00128519V0001 à Parcieux pour 220 m² de locaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 00128519V0001
Demandeur
COMMUNE DE LALBENQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parcieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128519V0001 a été délivré le 1 avril 2019. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LALBENQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parcieux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01285
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 101 m² |
| Total | 881 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 881 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 881 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LALBENQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601486
- SIRET
- 21460148600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE LALBENQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128519V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |