Permis de construire Locaux N° 0691101900004

Permis de construire à Larajasse pour 270 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Larajasse (69590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDIC INTERCOM MONTS DU LYONNAIS et accordé le 18 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691101900004, instruit par la commune de Larajasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 0691101900004

Demandeur

SYNDIC INTERCOM MONTS DU LYONNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691101900004, délivré le 18 juin 2019 à Larajasse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Larajasse (69590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDIC INTERCOM MONTS DU LYONNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

30/03/2022

Autorisation

18/06/2019

Chantier (DOC)

02/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Localisation du projet à Larajasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Larajasse Code postal 69590 Identifiant INSEE 69110
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Total	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDIC INTERCOM MONTS DU LYONNAIS

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256910456
SIRET: 25691045600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LARAJASSE (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691101900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Larajasse (69590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDIC INTERCOM MONTS DU LYONNAIS et accordé le 18 juin 2019.

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