Permis de construire n° 06910913F0009 à Lantignié pour 194 m² de logement, Les Monthieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 juillet 2013
Dossier PC n° 06910913F0009
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MAVINAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Monthieux, le permis de construire n° 06910913F0009 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2013 à Lantignié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MAVINAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 740 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D462, D644. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantignié.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lantignié
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Monthieux
Territoires administratifs
- Commune
- Lantignié Code postal 69430 Identifiant INSEE 69109
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MAVINAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 750528481
- SIRET
- 75052848100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANTIGNIE (69430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06910913F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 05/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |