Permis de construire Locaux N° 06910913F0002

Permis de construire n° 06910913F0002 à Lantignié pour 64 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 06910913F0002

Demandeur

COMMUNE DE LANTIGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06910913F0002 a été délivré le 19 juillet 2013 à Lantignié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE LANTIGNIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantignié est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantignié

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantignié Code postal 69430 Identifiant INSEE 69109
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 64 m² 0 m² 7 m² 0 m² 57 m² 407 m²
Total 350 m² 64 m² 0 m² 7 m² 0 m² 57 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 350 m² 64 m² 0 m² 7 m² 0 m² 57 m² 407 m²
Total locaux 350 m² 64 m² 0 m² 7 m² 0 m² 57 m² 407 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANTIGNIE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901090
SIRET
21690109000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANTIGNIE (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06910913F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LANTIGNIE et accordée le 19 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06910913F0002, déposé en mairie de Lantignié.

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