Permis de construire n° 0691062200012 à Lachassagne pour 43 m² de locaux, 575 Montee de l'Eglise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 octobre 2022
Dossier PC n° 0691062200012
Demandeur
LES BIENS VENUE FOR NETWORK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691062200012 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2022 à Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 575 Montee de l'Eglise. LES BIENS VENUE FOR NETWORK porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 200 m², le programme représentait 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 792. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Lachassagne référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 488 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachassagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 43 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 43 m² de commerce et activités de service (dont 43 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 445 m² à 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 488 m² |
| Total | 445 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 445 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 488 m² |
| dont Hôtels | 445 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 488 m² |
| Total locaux | 445 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BIENS VENUE FOR NETWORK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Charbonnières-les-Bains.
Demandeur
LES BIENS VENUE FOR NETWORK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533961009
- SIRET
- 53396100900024
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHARBONNIÈRES-LES-BAINS (69260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691062200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |