Permis de construire Locaux N° 0691062200012

Permis de construire n° 0691062200012 à Lachassagne pour 43 m² de locaux, 575 Montee De L'eglise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 octobre 2022

Dossier PC n° 0691062200012

Demandeur

VENUES FOR NETWORK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 575 Montee De L'eglise, le permis de construire n° 0691062200012 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2022 à Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VENUES FOR NETWORK.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B792. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachassagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lachassagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 488 m²
Total 445 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 445 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 488 m²
dont Hôtels 445 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 488 m²
Total locaux 445 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 488 m²

Ce dossier crée 43 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENUES FOR NETWORK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533961009
SIRET
53396100900024
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
CHARBONNIERES LES BAINS (69260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691062200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 575 Montee De L'eglise, à Lachassagne (69480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENUES FOR NETWORK ; la décision est intervenue le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691062200012, déposé en mairie de Lachassagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lachassagne

Autres types d'autorisations à Lachassagne