Permis de construire Locaux N° 0691062200012

Permis de construire n° 0691062200012 à Lachassagne pour 43 m² de locaux, 575 Montee de l'Eglise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 octobre 2022

Dossier PC n° 0691062200012

Demandeur

LES BIENS VENUE FOR NETWORK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691062200012 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2022 à Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 575 Montee de l'Eglise. LES BIENS VENUE FOR NETWORK porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 200 m², le programme représentait 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 792. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Lachassagne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 488 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lachassagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 43 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 43 m² de commerce et activités de service (dont 43 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 445 m² à 488 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 488 m²
Total 445 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 445 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 488 m²
dont Hôtels 445 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 488 m²
Total locaux 445 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BIENS VENUE FOR NETWORK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Charbonnières-les-Bains.

Demandeur

LES BIENS VENUE FOR NETWORK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533961009
SIRET
53396100900024
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHARBONNIÈRES-LES-BAINS (69260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691062200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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