Permis de construire Logement N° 0691062200008

Permis de construire n° 0691062200008 à Lachassagne pour 171 m² de logement, 196 Route Des Cretes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 0691062200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691062200008 a été délivré le 4 octobre 2022 à Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 196 Route Des Cretes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B528. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachassagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachassagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHASSAGNE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691062200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 196 Route Des Cretes, à Lachassagne (69480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691062200008, déposé en mairie de Lachassagne.

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