Permis de construire Logement N° 0691061900016

Permis de construire n° 0691061900016 à Lachassagne pour 198 m² de logement, 949 route de la Colline Lotissement Le Clos de Melijade Lot 7

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 0691061900016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691061900016 a été délivré le 3 février 2020, pour un projet situé 949 route de la Colline Lotissement Le Clos de Melijade Lot 7.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 255 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 643. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de la Colline, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Lachassagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 255 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2020
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachassagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos De Melijade Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 11 255 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BULLY (69210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691061900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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