Permis de construire Logement N° 0691061900015

Permis de construire n° 0691061900015 à Lachassagne pour 203 m² de logement, 949 route de la Colline Lotissement 'Le Clos de melijade'

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 0691061900015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2020 à Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691061900015 porte sur un projet situé 949 route de la Colline Lotissement 'Le Clos de melijade'.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 448 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2020, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 606, 0B 648, 0B 643. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de la Colline, la base recense 11 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Lachassagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 448 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
03/02/2020
Chantier (DOC)
03/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Lachassagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 606 0B 648 0B 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement 'Le Clos De Melijade'

Territoires administratifs

Commune
Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 11 448 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691061900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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